Search results for "Commerce international"
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Préface à l'ouvrage de Clotilde Jourdain-Fortier, Santé et commerce international. Contribution à l'étude de la protection des valeurs non marchandes…
2006
Préface
"Les limites de l'étendue de la compétence des arbitres : des difficultés pour les arbitres de juger des actions en responsabilité délictuelles"
2006
International audience; (CA Paris, 6 avr. 2006, Sté Distribution Casino France SAS c/ Sté Prodim)
"Stipulation pour autrui et arbitrage"
2006
International audience; (Cass. 1re civ., 11 juill. 2006, pourvoi n° 03-11.983, Banque Populaire Loire c/ Sté Sangar, D. 2006, Pan. p. 3026, obs. T. Clay)
La Chambre de commerce internationale In Chronique des sources informelles du droit du commerce international
2009
En français et en anglais; International audience
"Le contrôle de l'inapplicabilité manifeste de la clause compromissoire"
2006
International audience
"Les obligations de confidentialité dans l'arbitrage"
2006
International audience
Les conséquences de la privatisation et de la commercialisation des activités spatiales sur les pratiques des contractants
2004
International audience
La responsabilité civile des arbitres en cas de dépassement du délai de l'arbitrage
2006
International audience; (Cass. 1re civ., 6 déc. 2005, pourvoi n° 03-13.116, D. 2006, Jur. p. 274, note P.-Y. Gautier ; RTD civ. 2006, p. 144, obs. P. Théry ; J. Paillusseau, L'arbitre responsable du délai d'arbitrage, JCP E, 2006, n° 1395, p. 460 ; G. Chabot, JCP 2006, 1284)
Préface à l'ouvrage de Anne-Sylvie Courdier-Cuisinier, Le solidarisme contractuel, Travaux du Credimi, vol. 27, Litec, 2006, 349 p.
2006
Préface
La sécurité alimentaire dans le droit de l'OMC - Analyse critique et prospective
2013
8 pages; International audience; En droit, le système économique institutionnalisé au niveau mondial par le GATT puis l'OMC repose sur le libre-échange ; un système qui, en dépit de l'existence d'un accord sur l'agriculture, traite pour l'essentiel le produit agricole comme un bien ordinaire. Si l'on admet que les valeurs non marchandes devraient pouvoir être mobilisées chaque fois que la protection de la personne humaine et de sa dignité sont en cause, il devrait en être ainsi particulièrement de la sécurité alimentaire qui, en tant que condition du bien-être global, ne saurait être sacrifiée aux intérêts à court terme du commerce international, lequel ne constitue qu'un moyen d'y parvenir.